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En vigueur

Loi modifiant les transactions électroniques

Loi n°2023-012 du 19 juillet 2023

Fiche technique

Référence officielleLoi n°2023-012 du 19 juillet 2023
Date de publication19 juillet 2023
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Numérique & données

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Cette loi : signatures électroniques qualifiées, cachets, coffres numériques.

  • Public concerné : acteurs du numérique, entreprises et usagers des services en ligne
  • Domaine : Numérique & données
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

– Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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