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Abrogé

Loi 2021-033 relative aux marchés publics et délégations de service public

Loi n°2021-033

Fiche technique

Référence officielleLoi n°2021-033
Date de publication15 decembre 2021
StatutAbrogé
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Économique

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Cette loi — loi cadre marchés publics (avant réforme 2024).

  • Public concerne : entreprises, investisseurs et operateurs economiques
  • Domaine : Economique
  • Statut : Texte abroge, conserve a titre historique
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

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