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En vigueur

Loi de finances 2023

Loi n°2022-022 du 27 décembre 2022

Fiche technique

Référence officielleLoi n°2022-022 du 27 décembre 2022
Date de publication27 decembre 2022
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Fiscal

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Cette loi de finances autorise et fixe les recettes et dépenses de l’État pour l’exercice 2023 et modifie le Code général des impôts (CGI).

  • Public concerné : contribuables, entreprises et professionnels assujettis à l’impôt
  • Domaine : Fiscal
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

– Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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