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En vigueur

Loi de finances 2024

Loi de décembre 2023

Fiche technique

Référence officielleLoi de décembre 2023
Date de publication29 decembre 2023
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Fiscal

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Cette loi de finances autorise et fixe les recettes et dépenses de l’État pour l’exercice 2024.

  • Public concerné : contribuables, entreprises et professionnels assujettis à l’impôt
  • Domaine : Fiscal
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

– Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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