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En vigueur

Loi de finances rectificative 2021

Loi n°2021-023 du 15 novembre 2021

Fiche technique

Reference officielleLoi n°2021-023 du 15 novembre 2021
Date de publication15 novembre 2021
StatutEn vigueur
Autorite emettrice Assemblee nationale du Togo
Domaine juridique Fiscal

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