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Modifié

Code minier du Togo (modifié)

Loi n°96-004 du 26 février 1996, modifiée par Loi n°2003-012 du 14 octobre 2003

Fiche technique

Référence officielleLoi n°96-004 du 26 février 1996, modifiée par Loi n°2003-012 du 14 octobre 2003
Date de publication26 fevrier 1996
StatutModifié
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Économique

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Ce code — recherche, exploitation minière, royalties.

  • Public concerne : entreprises, investisseurs et operateurs economiques
  • Domaine : Economique
  • Statut : Texte modifie depuis sa version initiale
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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