Loi modificative cybersécurité et cybercriminalité
Loi n°2022-009 modifiant Loi 2018-026
Textes emis par Assemblee nationale du Togo
68 textes references emis par Assemblee nationale du Togo.
Tous
Assemblee nationale du Togo 68
BCEAO 16
CEDEAO 7
CIMA 5
CIPRES 3
OAPI 7
OHADA 13
OIT (Organisation Internationale du Travail) 11
OMPI (Organisation Mondiale Propriete Intellectuelle) 6
ONU (Organisation des Nations Unies) 26
Partenaires sociaux 1
Presidence de la Republique du Togo 35
UEMOA 21
Union Africaine 7
Loi sur la liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques
Loi n°2016-006 du 30 mars 2016
Loi d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche
Loi n°2017-005 du 19 juin 2017
Loi instituant l’Assurance Maladie Universelle (AMU)
Loi n°2021-022 du 18 octobre 2021
Loi portant protection des personnes en matière de VIH/SIDA
Loi n°2005-012 du 14 décembre 2005, modifiée par Loi 2010-018
Loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel
Loi du 29 novembre 2022
Loi modifiant le Code du travail (anti-discrimination)
Loi n°2022-019 du 15 novembre 2022
Loi modifiant le Code pénal sur les violences faites aux femmes (VBG)
Loi n°2022-018 du 15 novembre 2022
Loi sur la répression de la traite des enfants au Togo
Loi n°2005-009 du 3 août 2005
Loi portant création de la HAPLUCIA (Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption)
Loi n°2015-006 du 28 juillet 2015
Loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature
Loi organique n°97-04 du 6 mars 1997
Loi organique fixant le statut des magistrats
Loi organique n°96-11 du 21 août 1996, modifiée par Loi n°2013-007
Loi portant statut général de la Fonction publique togolaise
Loi n°2013-002 du 21 janvier 2013
Loi portant lutte contre les changements climatiques
Loi n°2025-006 du 14 avril 2025
Loi sur la promotion de la production d’électricité à base d’énergies renouvelables
Loi n°2018-010 du 8 août 2018