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En vigueur

Loi sur la promotion de la production d’électricité à base d’énergies renouvelables

Loi n°2018-010 du 8 août 2018

Fiche technique

Référence officielleLoi n°2018-010 du 8 août 2018
Date de publication8 aout 2018
StatutEn vigueur
Nombre d'articles59
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Économique

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Cette loi : autoconsommation et commercialisation EnR.

  • Public concerne : entreprises, investisseurs et operateurs economiques
  • Domaine : Economique
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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