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En vigueur

Loi sur le transfert FAIEJ vers ADTPME

Loi adoptée mars 2026

Fiche technique

Référence officielleLoi adoptée mars 2026
Date de publication24 mars 2026
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Économique
Source officielle

Cette loi : restructuration soutien jeunes entrepreneurs.

  • Public concerné : entreprises, investisseurs et opérateurs économiques
  • Domaine : Économique
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

– Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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