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En vigueur

Règlement d’application de l’Accord de Bangui (OAPI)

Règlement OAPI

Fiche technique

Référence officielleRèglement OAPI
StatutEn vigueur
Nombre d'articles19
Autorité émettrice OAPI
Domaine juridique Propriété intellectuelle

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Ce règlement communautaire précise les modalités d’application de l’Accord de Bangui sur la propriété intellectuelle (espace OAPI).

  • Public concerné : créateurs, entreprises et titulaires de droits de propriété intellectuelle
  • Domaine : Propriété intellectuelle
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

– Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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