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En vigueur

OAPI Annexe III — Marques de produits et services

Annexe III Accord Bangui 2015

Fiche technique

Reference officielleAnnexe III Accord Bangui 2015
Date de publication14 decembre 2015
StatutEn vigueur
Autorite emettrice OAPI
Domaine juridique Propriete intellectuelle

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