Loi sur la protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins
Loi n°91-12 du 10 juin 1991
Textes — Propriété intellectuelle
16 textes référencés dans le domaine Propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle protège les créations et les signes distinctifs : droit d'auteur, marques, brevets et dessins. Au Togo, ce domaine combine la législation nationale sur le droit d'auteur et les textes de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), directement applicables. Il concerne les artistes, les inventeurs, les entreprises et les titulaires de droits.
Tous
Associations & ONG 1
BCEAO / UEMOA 40
Civil 2
Constitutionnel 3
Droit africain 10
Droits humains 9
Économique 23
Électoral 2
Environnement 15
Famille 2
Fiscal 10
Foncier 7
Institutionnel 8
Nationalité & immigration 1
Numérique & données 25
OHADA 13
Pénal 14
Propriété intellectuelle 16
Santé 2
Sécurité sociale 18
Travail 7
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.