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En vigueur

Décret portant organisation et fonctionnement du BUTODRA

Décret n°91-199 du 16 août 1991

Fiche technique

Référence officielleDécret n°91-199 du 16 août 1991
StatutEn vigueur
Nombre d'articles30
Autorité émettrice Présidence de la République du Togo
Domaine juridique Propriété intellectuelle

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Ce decret organise le Bureau togolais du droit d’auteur (BUTODRA), charge de la gestion collective des droits d’auteur.

  • Public concerne : createurs, entreprises et titulaires de droits de propriete intellectuelle
  • Domaine : Propriete intellectuelle
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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