La Question De Droit

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En vigueur

Décret indemnité de départ à la retraite (FP/militaires)

Décret n°2022-009/PR janvier 2022

Fiche technique

Reference officielleDécret n°2022-009/PR janvier 2022
Date de publication26 janvier 2022
StatutEn vigueur
Autorite emettrice Presidence de la Republique du Togo
Domaine juridique Institutionnel

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