Accueil › Textes de loi › Institutionnel En vigueur Décret portant modalités d’application du statut général de la Fonction publique Décret n°2015-120/PR du 14 décembre 2015 Fiche technique Reference officielleDécret n°2015-120/PR du 14 décembre 2015 Date de publication14 decembre 2015 StatutEn vigueur Autorite emettrice Presidence de la Republique du Togo Domaine juridique Institutionnel Source officielle Articles LQDD sur ce sujet Comprendre la loi Comment porter plainte au Togo : procédure étape par étape Vous êtes victime d’une infraction au Togo et vous ne savez pas par où commencer ? En effet,...
