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En vigueur

Décret portant modalités d’application du statut général de la Fonction publique

Décret n°2015-120/PR du 14 décembre 2015

Fiche technique

Référence officielleDécret n°2015-120/PR du 14 décembre 2015
Date de publication14 decembre 2015
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Présidence de la République du Togo
Domaine juridique Institutionnel

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Ce decret — application Loi 2013-002 fonction publique.

  • Public concerne : institutions publiques et agents de l’Etat
  • Domaine : Institutionnel
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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