Loi sur la protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins
Loi n°91-12 du 10 juin 1991
Bibliothèque juridique
La bibliothèque juridique de LQDD rassemble une sélection des principaux textes de référence applicables au Togo : codes (travail, foncier, pénal, civil, des personnes et de la famille...), lois et décrets nationaux, actes uniformes de l'OHADA et règlements de l'UEMOA et de la BCEAO.
Chaque fiche indique la référence officielle, le statut (en vigueur, modifié ou abrogé), la date de dernière vérification et, lorsqu'il est disponible, le texte intégral en PDF ainsi que le lien vers la source officielle. Retrouvez le texte qui s'applique à votre situation, consultez-le, téléchargez-le, puis explorez nos articles qui l'expliquent en langage clair.
228 textes référencés.
Code des marchés publics
Décret n°2009-277/PR
Loi transactions électroniques
Loi n°2017-007
JO Togo spécial 30/10/2019 (organisation judiciaire + autres lois)
JO Togo n°26 quarto, 64e année, 30/10/2019
Directive 02/2015/CM/UEMOA LCB-FT
Directive n°02/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015
Loi-cadre portant réglementation bancaire (BCEAO/UMOA)
Loi-cadre BCEAO
OHADA : Comptabilité (AUDCIF)
AUDCIF révisé 2017
Code de la santé publique
Loi n°2009-007
Décret transactions et services électroniques
Décret n°2018-062/PR
Constitution de la République Togolaise (2024)
Loi n°2024-005 du 06/05/2024
Loi relative à la protection des données à caractère personnel
Loi n°2019-014
Loi de finances, exercice 2025
Loi portant loi de finances, exercice 2025 (adoptée 27/12/2024)
Code de la sécurité sociale
Loi n°2011-006
Dispositif LCB-FT UEMOA (BCEAO)
Document BCEAO 2017
Convention Collective Interprofessionnelle du Togo (CCIT)
Déposée au greffe du Tribunal du travail de Lomé le 19 mai 2026 (n° 001) : en vigueur depuis le 20 mai 2026
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo.