Décret livret foncier (conditions, modalités, valeur juridique)
Décret n°2024-052/PR du 30 septembre 2024
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Codes, lois, decrets et reglements applicables au Togo.
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Décret n°2024-052/PR du 30 septembre 2024
Arrêté n°728/MUHRF/MJL du 23 août 2024
Arrêté n°724/MUHRF/MATDCC/MADT du 23 août 2024
Arrêté n°723/MUHRF/MATDCC/MADT du 23 août 2024
Décret n°2019-033/PR du 20 mars 2019
Arrêté n°726/MUHRF/MTPI/MATDCC
Loi n°2018-005 du 14 juin 2018