Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption
Maputo, 11 juillet 2003 — Ratifié Togo 17 juil. 2009
Bibliotheque juridique
Codes, lois, decrets et reglements applicables au Togo.
10 texte(s) correspond(ent) a vos filtres.
Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance
Addis-Abeba, 30 janvier 2007 — Ratifié Togo 23 nov. 2012
Acte constitutif de l’Union africaine
Lomé, 11 juillet 2000 — Ratifié Togo 22 mars 2001
Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE)
Addis-Abeba, 11 juillet 1990 — Ratifié Togo 5 mai 1998
Protocole de Maputo (droits des femmes en Afrique)
Maputo, 11 juillet 2003 — Ratifié Togo 12 oct. 2005
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte de Banjul)
Nairobi, 27 juin 1981 — Ratifié Togo 5 nov. 1982
Convention CEDEAO d’extradition
Convention CEDEAO A/P1/8/94 du 6 août 1994
Convention CEDEAO entraide judiciaire en matière pénale
Convention CEDEAO A/P1/7/92 du 29 juillet 1992
Protocole CEDEAO libre circulation des personnes
Protocole CEDEAO A/SP.1/5/79 du 25 mai 1979
Traité révisé CEDEAO Cotonou 1993
Traité CEDEAO Cotonou du 24 juillet 1993