Convention CIRDI (règlement différends investissements)
Washington, 18 mars 1965 : Ratifié Togo par ordonnance n°32 du 25 juil. 1967
Bibliothèque juridique
23 texte(s) correspond(ent) à vos filtres.
Accord de Marrakech instituant l’OMC
Marrakech, 15 avr. 1994 : Membre Togo depuis 31 mai 1995
Charte des Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME) 2023
Décret CdM 26/08/2023
Décret PPP (Partenariat Public-Privé)
Décret n°2022-065/PR du 11 mai 2022
Décret Code des marchés publics 2022
Décret n°2022-080/PR du 6 juillet 2022
Décret API-ZF (Agence de Promotion des Investissements et Zone Franche)
Décret n°2019-144/PR du 31 octobre 2019
Décret seuils de passation des marchés publics
Décret n°2018-171/PR
Code CIMA des assurances Bulletin officiel 14e édition
Code CIMA consolidé 2018+
Plan comptable particulier de l’assurance CIMA
Décision PCMA Plan comptable
Règlement CIMA LCB-FT secteur assurances
Règlement n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2021
Règlement CIMA capital minimum compagnies d’assurances
Règlement n°0007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 8 avril 2016
Code des marchés publics (réforme 2024)
Décret 2024 portant Code des marchés publics
Loi 2021-033 relative aux marchés publics et délégations de service public
Loi n°2021-033
Loi sur le transfert FAIEJ vers ADTPME
Loi adoptée mars 2026
Code minier du Togo (modifié)
Loi n°96-004 du 26 février 1996, modifiée par Loi n°2003-012 du 14 octobre 2003
Loi sur la promotion de la production d’électricité à base d’énergies renouvelables
Loi n°2018-010 du 8 août 2018
Loi relative au secteur de l’électricité
Loi n°2000-012 du 18 juillet 2000
Code des investissements (2019) : EN VIGUEUR
Loi n°2019-005 du 17/06/2019
Code de la route du Togo
Loi n°2013-011 du 7 juin 2013
Code minier du Togo
Code minier
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo.