Code de la marine marchande
Loi n°2016-028
Bibliothèque juridique
23 texte(s) correspond(ent) à vos filtres.
Code des marchés publics
Décret n°2009-277/PR
Code des investissements (2012) : ABROGÉ
Loi n°2012-001 (abrogée par Loi n°2019-005)
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo.