OHADA : Droit commercial général (AUDCG)
AUDCG révisé 2010
Bibliothèque juridique
La bibliothèque juridique de LQDD rassemble une sélection des principaux textes de référence applicables au Togo : codes (travail, foncier, pénal, civil, des personnes et de la famille...), lois et décrets nationaux, actes uniformes de l'OHADA et règlements de l'UEMOA et de la BCEAO.
Chaque fiche indique la référence officielle, le statut (en vigueur, modifié ou abrogé), la date de dernière vérification et, lorsqu'il est disponible, le texte intégral en PDF ainsi que le lien vers la source officielle. Retrouvez le texte qui s'applique à votre situation, consultez-le, téléchargez-le, puis explorez nos articles qui l'expliquent en langage clair.
228 textes référencés.
Code électoral du Togo
Code électoral 2024
OHADA : Procédures collectives (AUPCAP)
AUPCAP révisé 2015
Loi uniforme portant réglementation bancaire UMOA (2023)
Loi uniforme BCEAO du 16 juin 2023
Code des douanes du Togo
Code des douanes 2018
Recueil des textes SFD UMOA
Recueil BCEAO 2017
OHADA : Sûretés (AUS)
AUS révisé 2010
Loi portant Code de l’eau
Loi n°2010-004 du 14 juin 2010
Code de la presse et de la communication
Loi n°2020-001
Chapitre VIII BCEAO : LCB-FT
Recueil BCEAO chapitre VIII
Loi-cadre sur l’environnement
Loi n°2008-005
Loi uniforme LCB-FT Togo
Loi uniforme n°2018-004 du 4 mai 2018 (JORT spécial n°7)
Constitution togolaise (consolidée)
Constitution du 14 octobre 1992, révisée
Chapitre VII BCEAO : Réglementation microfinance
Recueil BCEAO chapitre VII
Loi uniforme UMOA portant réglementation des SFD
Loi uniforme UMOA (CB-UMOA)
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo.