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En vigueur

Loi uniforme portant réglementation bancaire UMOA (2023)

Loi uniforme BCEAO du 16 juin 2023

Fiche technique

Reference officielleLoi uniforme BCEAO du 16 juin 2023
StatutEn vigueur
Nombre d'articles257
Autorite emettrice UEMOA
Domaine juridique BCEAO / UEMOA

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