La Question De Droit

LQDD trouvez la reponse a votre question juridique

En vigueur

Loi uniforme LCB-FT Togo

Loi uniforme n°2018-004 du 4 mai 2018 (JORT spécial n°7)

Fiche technique

Référence officielleLoi uniforme n°2018-004 du 4 mai 2018 (JORT spécial n°7)
StatutEn vigueur
Nombre d'articles162
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique BCEAO / UEMOA

Aperçu du PDF

Sur mobile, l'aperçu peut être lent. Téléchargez le PDF pour une lecture plus fluide.

Télécharger le PDF Source officielle

Cette loi uniforme organise la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

  • Public concerne : banques, etablissements financiers et operateurs de l’UEMOA/UMOA, dont le Togo
  • Domaine : BCEAO / UEMOA
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

Besoin d'un conseil juridique ?

Nos juristes spécialisés en droit togolais vous répondent gratuitement.

Autres textes du même domaine