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En vigueur

Règlement UEMOA relatif aux relations financières extérieures

Règlement n°09/2010/CM/UEMOA

Fiche technique

Reference officielleRèglement n°09/2010/CM/UEMOA
StatutEn vigueur
Nombre d'articles43
Autorite emettrice UEMOA
Domaine juridique BCEAO / UEMOA

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