Loi police des étrangers
Loi n°2022-005
Bibliothèque juridique
La bibliothèque juridique de LQDD rassemble une sélection des principaux textes de référence applicables au Togo : codes (travail, foncier, pénal, civil, des personnes et de la famille...), lois et décrets nationaux, actes uniformes de l'OHADA et règlements de l'UEMOA et de la BCEAO.
Chaque fiche indique la référence officielle, le statut (en vigueur, modifié ou abrogé), la date de dernière vérification et, lorsqu'il est disponible, le texte intégral en PDF ainsi que le lien vers la source officielle. Retrouvez le texte qui s'applique à votre situation, consultez-le, téléchargez-le, puis explorez nos articles qui l'expliquent en langage clair.
228 textes référencés.
Code de la route du Togo
Loi n°2013-011 du 7 juin 2013
Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption
Maputo, 11 juillet 2003 : Ratifié Togo 17 juil. 2009
Textes d’application de la loi portant réglementation bancaire (BCEAO)
Textes d'application BCEAO
Convention OIT n°95 sur la protection du salaire
Genève, 1er juil. 1949 : Ratifié Togo 7 juin 1960
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD)
CERD New York, 7 mars 1966 : Ratifié Togo 1er sept. 1972
Convention OIT n°87 sur la liberté syndicale
San Francisco, 9 juillet 1948 : Ratifié Togo 7 juin 1960
Règlement d’application de l’Accord de Bangui (OAPI)
Règlement OAPI
Convention OIT n°138 sur l’âge minimum
Genève, 26 juin 1973 : Ratifié Togo 16 mars 1984
Instruction BCEAO 007-09-2017 LCB-FT
Instruction BCEAO n°007-09-2017 du 25 septembre 2017
OHADA : Médiation (AUM)
AUM 2017
Convention OIT n°182 sur les pires formes de travail des enfants
Genève, 17 juin 1999 : Ratifié Togo 19 sept. 2000
Convention OIT n°98 sur le droit d’organisation et de négociation collective
Genève, 1er juillet 1949 : Ratifié Togo 8 nov. 1983
Convention OIT n°111 concernant la discrimination (emploi et profession)
Genève, 25 juin 1958 : Ratifié Togo 8 nov. 1983
Convention OIT n°100 sur l’égalité de rémunération
Genève, 29 juin 1951 : Ratifié Togo 8 nov. 1983
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo.