Loi du 1er juillet 1901 relative aux associations (loi française applicable au Togo)
Loi du 1er juillet 1901 (J.O.T. 1946 p. 328, régime colonial hérité)
Bibliothèque juridique
La bibliothèque juridique de LQDD rassemble une sélection des principaux textes de référence applicables au Togo : codes (travail, foncier, pénal, civil, des personnes et de la famille...), lois et décrets nationaux, actes uniformes de l'OHADA et règlements de l'UEMOA et de la BCEAO.
Chaque fiche indique la référence officielle, le statut (en vigueur, modifié ou abrogé), la date de dernière vérification et, lorsqu'il est disponible, le texte intégral en PDF ainsi que le lien vers la source officielle. Retrouvez le texte qui s'applique à votre situation, consultez-le, téléchargez-le, puis explorez nos articles qui l'expliquent en langage clair.
228 textes référencés.
Convention OIT n°105 sur l’abolition du travail forcé
Genève, 25 juin 1957 : Ratifié Togo 10 juil. 1999
Arrêté interministériel classification permis de construire (2024)
Arrêté n°726/MUHRF/MTPI/MATDCC
Loi modificative cybersécurité et cybercriminalité (2022)
Loi portant modification de la Loi n°2018-026 du 07/12/2018
Convention de Ramsar sur les zones humides
Ramsar, 2 fév. 1971 : Adhésion Togo 4 juil. 1995
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Paris, 17 juin 1994 : Ratifié Togo 4 oct. 1995
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable (PIC)
Rotterdam, 10 sept. 1998 : Ratifié Togo 10 avr. 2004
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
Stockholm, 22 mai 2001 : Ratifié Togo 22 juil. 2004
Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux
Bamako, 30 janv. 1991 : Ratifié Togo 6 mai 1996
Convention de Bâle sur les déchets dangereux
Bâle, 22 mars 1989 : Adhésion Togo 2 juil. 2004
Convention CITES sur le commerce international des espèces menacées
Washington, 3 mars 1973 : Adhésion Togo 23 oct. 1978
Convention sur la diversité biologique (CDB)
Rio, 5 juin 1992 : Ratifié Togo 4 oct. 1995
Accord de Paris sur le climat
Paris, 12 déc. 2015 : Ratifié Togo 28 juin 2017
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
New York, 9 mai 1992 : Ratifié Togo 8 mars 1995
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
New York, 9 déc. 1999 : Ratifié Togo 10 mars 2003
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo.