Arrêté qualification produits de sécurité informatique
Arrêté n°2025-003/PMRT
Bibliothèque juridique
La bibliothèque juridique de LQDD rassemble une sélection des principaux textes de référence applicables au Togo : codes (travail, foncier, pénal, civil, des personnes et de la famille...), lois et décrets nationaux, actes uniformes de l'OHADA et règlements de l'UEMOA et de la BCEAO.
Chaque fiche indique la référence officielle, le statut (en vigueur, modifié ou abrogé), la date de dernière vérification et, lorsqu'il est disponible, le texte intégral en PDF ainsi que le lien vers la source officielle. Retrouvez le texte qui s'applique à votre situation, consultez-le, téléchargez-le, puis explorez nos articles qui l'expliquent en langage clair.
228 textes référencés.
Arrêté qualification prestataires confiance cybersécurité (PSCO)
Arrêté n°2025-002/PMRT
Arrêté centres d’évaluation cybersécurité
Arrêté n°2025-001/PMRT
Arrêté blocage administratif sites web illégaux
Arrêté n°006-24-MENDT-MSPC
Arrêté SST secteurs à risques (BTP, mines, énergie, santé, chimie)
Arrêté n°3131/MRSPTDS du 30 septembre 2024
Décret livret foncier (conditions, modalités, valeur juridique)
Décret n°2024-052/PR du 30 septembre 2024
Arrêté MARC litiges fonciers (médiation, conciliation, arbitrage)
Arrêté n°728/MUHRF/MJL du 23 août 2024
Arrêté Schéma directeur d’urbanisme
Arrêté n°724/MUHRF/MATDCC/MADT du 23 août 2024
Arrêté élaboration Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Arrêté n°723/MUHRF/MATDCC/MADT du 23 août 2024
Arrêté harcèlement sexuel/moral et violences en milieu de travail
Arrêté n°0316/MFPTDS du 2 février 2024
Décret modalités opérationnelles Centres de Gestion Agréés (CGA)
Décret n°2023-091/PR du 27 septembre 2023
Décret AMU taux et modalités cotisations
Décret n°2023-096/PR du 4 octobre 2023
Décret indemnité de départ à la retraite (FP/militaires)
Décret n°2022-009/PR janvier 2022
Décret PPP (Partenariat Public-Privé)
Décret n°2022-065/PR du 11 mai 2022
Décret qualification prestataires services confiance cybersécurité
Décret n°2022-090/PR du 25 août 2022
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo.