Loi modifiant le Code du travail (anti-discrimination)
Loi n°2022-019 du 15 novembre 2022
Bibliotheque juridique
Codes, lois, decrets et reglements applicables au Togo.
228 textes references.
Loi modifiant le Code pénal sur les violences faites aux femmes (VBG)
Loi n°2022-018 du 15 novembre 2022
Loi sur la répression de la traite des enfants au Togo
Loi n°2005-009 du 3 août 2005
Loi portant création de la HAPLUCIA (Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption)
Loi n°2015-006 du 28 juillet 2015
Loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature
Loi organique n°97-04 du 6 mars 1997
Loi organique fixant le statut des magistrats
Loi organique n°96-11 du 21 août 1996, modifiée par Loi n°2013-007
Décret portant modalités d’application du statut général de la Fonction publique
Décret n°2015-120/PR du 14 décembre 2015
Loi portant statut général de la Fonction publique togolaise
Loi n°2013-002 du 21 janvier 2013
Loi portant lutte contre les changements climatiques
Loi n°2025-006 du 14 avril 2025
Loi sur la promotion de la production d’électricité à base d’énergies renouvelables
Loi n°2018-010 du 8 août 2018
Loi relative au secteur de l’électricité
Loi n°2000-012 du 18 juillet 2000
Loi portant règlementation de la pêche et de l’aquaculture
Loi n°2016-026 du 11 octobre 2016
Loi portant Code de l’eau
Loi n°2010-004 du 14 juin 2010
Loi portant Code forestier
Loi n°2008-09 du 19 juin 2008
Dispositif LCB-FT UEMOA (BCEAO)
Document BCEAO 2017