Acte additionnel CEDEAO transactions électroniques
Acte additionnel A/SA.2/01/10 du 16 février 2010
Bibliothèque juridique
La bibliothèque juridique de LQDD rassemble une sélection des principaux textes de référence applicables au Togo : codes (travail, foncier, pénal, civil, des personnes et de la famille...), lois et décrets nationaux, actes uniformes de l'OHADA et règlements de l'UEMOA et de la BCEAO.
Chaque fiche indique la référence officielle, le statut (en vigueur, modifié ou abrogé), la date de dernière vérification et, lorsqu'il est disponible, le texte intégral en PDF ainsi que le lien vers la source officielle. Retrouvez le texte qui s'applique à votre situation, consultez-le, téléchargez-le, puis explorez nos articles qui l'expliquent en langage clair.
228 textes référencés.
Protocole CEDEAO libre circulation des personnes
Protocole CEDEAO A/SP.1/5/79 du 25 mai 1979
Traité révisé CEDEAO Cotonou 1993
Traité CEDEAO Cotonou du 24 juillet 1993
OAPI Annexe X : Obtentions végétales
Annexe X Accord Bangui 2015
OAPI Annexe VII : Propriété littéraire et artistique
Annexe VII Accord Bangui 2015
OAPI Annexe IV : Dessins et modèles industriels
Annexe IV Accord Bangui 2015
OAPI Annexe III : Marques de produits et services
Annexe III Accord Bangui 2015
OAPI Annexe I : Brevets d’invention
Annexe I Accord Bangui 2015
Accord de Bangui révisé 2015 (Acte de Bamako)
Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015
Directive CIPRES n°001/2019 socle juridique sécurité sociale
Directive n°001/CM/CIPRES du 12 décembre 2019
Convention multilatérale CIPRES sécurité sociale
Convention CIPRES 2006
Traité instituant la CIPRES (révisé)
Traité Abidjan 21 sept. 1993, révisé 14 fév. 2014
Code CIMA des assurances Bulletin officiel 14e édition
Code CIMA consolidé 2018+
Plan comptable particulier de l’assurance CIMA
Décision PCMA Plan comptable
Règlement CIMA LCB-FT secteur assurances
Règlement n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2021
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo.