Règlement CIMA capital minimum compagnies d’assurances
Règlement n°0007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 8 avril 2016
Bibliothèque juridique
La bibliothèque juridique de LQDD rassemble une sélection des principaux textes de référence applicables au Togo : codes (travail, foncier, pénal, civil, des personnes et de la famille...), lois et décrets nationaux, actes uniformes de l'OHADA et règlements de l'UEMOA et de la BCEAO.
Chaque fiche indique la référence officielle, le statut (en vigueur, modifié ou abrogé), la date de dernière vérification et, lorsqu'il est disponible, le texte intégral en PDF ainsi que le lien vers la source officielle. Retrouvez le texte qui s'applique à votre situation, consultez-le, téléchargez-le, puis explorez nos articles qui l'expliquent en langage clair.
228 textes référencés.
Règlement UEMOA TEC (Tarif Extérieur Commun)
Règlement n°02/97/CM/UEMOA du 28 nov. 1997, modifié 2019
Directive UEMOA libre circulation pharmaciens
Directive n°06/2008/CM/UEMOA du 27 juin 2008
Directive UEMOA libre circulation médecins
Directive n°06/CM/UEMOA 2005
Règlement UEMOA libre circulation experts-comptables
Règlement n°05/2006/CM/UEMOA
Règlement UEMOA libre circulation profession avocat
Règlement n°05/CM/UEMOA
Directive n°04/2005/CM/UEMOA marchés publics
Directive n°04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005
Règlement n°02/2002/CM/UEMOA pratiques anti-concurrentielles
Règlement n°02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002
Directive n°07/2009/CM/UEMOA règlement général comptabilité publique
Directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009
Directive n°06/2009/CM/UEMOA lois de finances
Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009
Directive n°02/2010/CM/UEMOA fiscalité valeurs mobilières
Directive n°02/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010
Directive n°03/2009/CM/UEMOA droits d’accises
Directive n°03/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009
Directive n°02/2009/CM/UEMOA TVA harmonisée
Directive n°02/2009/CM/UEMOA mars 2009
Décision n°013/24/06/2016/CM/UMOA dispositif prudentiel banques
Décision n°013 du 24 juin 2016 CM/UMOA
Décision n°19/29-12-2025/CM/UMOA sur taux d’usure
Décision n°19 du 29 décembre 2025 CM/UMOA
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo.