Avis BCEAO n°007-12-2025 taux d’usure UMOA
Avis BCEAO n°007-12-2025 du 31 décembre 2025
Bibliothèque juridique
La bibliothèque juridique de LQDD rassemble une sélection des principaux textes de référence applicables au Togo : codes (travail, foncier, pénal, civil, des personnes et de la famille...), lois et décrets nationaux, actes uniformes de l'OHADA et règlements de l'UEMOA et de la BCEAO.
Chaque fiche indique la référence officielle, le statut (en vigueur, modifié ou abrogé), la date de dernière vérification et, lorsqu'il est disponible, le texte intégral en PDF ainsi que le lien vers la source officielle. Retrouvez le texte qui s'applique à votre situation, consultez-le, téléchargez-le, puis explorez nos articles qui l'expliquent en langage clair.
228 textes référencés.
Instruction BCEAO n°017-12-2010 contrôle interne SFD
Instruction BCEAO n°017-12-2010 du 29 déc. 2010
Instruction BCEAO n°010-08-2010 règles prudentielles SFD
Instruction BCEAO n°010-08-2010 du 30 août 2010
Instruction BCEAO n°007-06-2010 contrôle SFD
Instruction BCEAO n°007-06-2010 du 14 juin 2010
Instruction BCEAO n°001-01-2024 services de paiement UMOA
Instruction BCEAO n°001-01-2024 du 1er janvier 2024
Instruction BCEAO n°008-05-2015 monnaie électronique
Instruction BCEAO n°008-05-2015 du 21 mai 2015
Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement
Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 sept. 2002
Traité UEMOA modifié
Traité Dakar 10 janv. 1994, révisé 29 janv. 2003
Traité UMOA (révisé)
Traité Dakar 20 janvier 2007
Statuts de la BCEAO
Annexe Traité UMOA 20 janvier 2007
Convention régissant la Commission Bancaire de l’UMOA
Convention Lomé 6 avril 2007
Règlement de procédure de la CCJA
Règlement n°001/2014/CM révisé
Règlement d’arbitrage de la CCJA (révisé 2017)
Règlement Conakry 23 nov. 2017
Traité OHADA (révisé Québec 2008)
Traité de Port-Louis 17 oct. 1993, révisé Québec 17 oct. 2008
OHADA : Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)
AUCTMR du 22 mars 2003, JO OHADA n°13 du 31 juillet 2003
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo.