La Question De Droit

LQDD trouvez la reponse a votre question juridique

En vigueur

Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement

Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 sept. 2002

Fiche technique

Référence officielleRèglement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 sept. 2002
Date de publication19 septembre 2002
StatutEn vigueur
Autorité émettrice UEMOA
Domaine juridique BCEAO / UEMOA

Aperçu du PDF

Sur mobile, l'aperçu peut être lent. Téléchargez le PDF pour une lecture plus fluide.

Télécharger le PDF Source officielle

Ce reglement communautaire — régit systèmes de paiement UEMOA, base mobile money.

  • Public concerne : banques, etablissements financiers et operateurs de l’UEMOA/UMOA, dont le Togo
  • Domaine : BCEAO / UEMOA
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

Besoin d'un conseil juridique ?

Nos juristes spécialisés en droit togolais vous répondent gratuitement.

Autres textes du même domaine