Loi modifiant les transactions électroniques
Loi n°2023-012 du 19 juillet 2023
Bibliothèque juridique
La bibliothèque juridique de LQDD rassemble une sélection des principaux textes de référence applicables au Togo : codes (travail, foncier, pénal, civil, des personnes et de la famille...), lois et décrets nationaux, actes uniformes de l'OHADA et règlements de l'UEMOA et de la BCEAO.
Chaque fiche indique la référence officielle, le statut (en vigueur, modifié ou abrogé), la date de dernière vérification et, lorsqu'il est disponible, le texte intégral en PDF ainsi que le lien vers la source officielle. Retrouvez le texte qui s'applique à votre situation, consultez-le, téléchargez-le, puis explorez nos articles qui l'expliquent en langage clair.
228 textes référencés.
Loi modificative cybersécurité et cybercriminalité
Loi n°2022-009 modifiant Loi 2018-026
Loi d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche
Loi n°2017-005 du 19 juin 2017
Loi instituant l’Assurance Maladie Universelle (AMU)
Loi n°2021-022 du 18 octobre 2021
Loi portant protection des personnes en matière de VIH/SIDA
Loi n°2005-012 du 14 décembre 2005, modifiée par Loi 2010-018
Loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel
Loi du 29 novembre 2022
Loi modifiant le Code du travail (anti-discrimination)
Loi n°2022-019 du 15 novembre 2022
Loi modifiant le Code pénal sur les violences faites aux femmes (VBG)
Loi n°2022-018 du 15 novembre 2022
Loi sur la répression de la traite des enfants au Togo
Loi n°2005-009 du 3 août 2005
Loi portant création de la HAPLUCIA (Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption)
Loi n°2015-006 du 28 juillet 2015
Loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature
Loi organique n°97-04 du 6 mars 1997
Loi organique fixant le statut des magistrats
Loi organique n°96-11 du 21 août 1996, modifiée par Loi n°2013-007
Décret portant modalités d’application du statut général de la Fonction publique
Décret n°2015-120/PR du 14 décembre 2015
Loi portant statut général de la Fonction publique togolaise
Loi n°2013-002 du 21 janvier 2013
Loi portant lutte contre les changements climatiques
Loi n°2025-006 du 14 avril 2025
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo.