Décret Code des marchés publics 2022
Décret n°2022-080/PR du 6 juillet 2022
Bibliothèque juridique
La bibliothèque juridique de LQDD rassemble une sélection des principaux textes de référence applicables au Togo : codes (travail, foncier, pénal, civil, des personnes et de la famille...), lois et décrets nationaux, actes uniformes de l'OHADA et règlements de l'UEMOA et de la BCEAO.
Chaque fiche indique la référence officielle, le statut (en vigueur, modifié ou abrogé), la date de dernière vérification et, lorsqu'il est disponible, le texte intégral en PDF ainsi que le lien vers la source officielle. Retrouvez le texte qui s'applique à votre situation, consultez-le, téléchargez-le, puis explorez nos articles qui l'expliquent en langage clair.
228 textes référencés.
Arrêté règles de cybersécurité Togo
Arrêté n°2022-040/PMRT du 29 juin 2022
Décret travail intérimaire
Décret n°2022-027/PR du 7 mars 2022
Décret représentativité syndicats et exercice droit de grève
Décret n°022/PR du 23 février 2022
Décret marchés pertinents et opérateurs puissants télécoms
Décret n°2021-072/PR du 24 juin 2021
Décret déploiement national fibre optique
Décret n°2020-116/PR du 23 décembre 2020
Ordonnance loi de finances rectificative 2020 (mesures COVID-19)
Ordonnance n°2020-005 du 30 juillet 2020
Décret API-ZF (Agence de Promotion des Investissements et Zone Franche)
Décret n°2019-144/PR du 31 octobre 2019
Décret opérateurs services essentiels (OSE) cybersécurité
Décret n°2019-095/PR du 8 juillet 2019
Décret création et organisation du Guichet Foncier Unique (GFU)
Décret n°2019-033/PR du 20 mars 2019
Décret portant attributions et organisation de l’ANCy
Décret n°2019-022/PR du 13 février 2019
Décret seuils de passation des marchés publics
Décret n°2018-171/PR
Convention CEDEAO d’extradition
Convention CEDEAO A/P1/8/94 du 6 août 1994
Convention CEDEAO entraide judiciaire en matière pénale
Convention CEDEAO A/P1/7/92 du 29 juillet 1992
Directive CEDEAO cybercriminalité
Directive C/DIR.1/08/11 du 19 août 2011
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo.