Loi sur la promotion de la production d’électricité à base d’énergies renouvelables
Loi n°2018-010 du 8 août 2018
Textes — Économique
23 textes référencés dans le domaine Économique.
Ce domaine regroupe les textes encadrant l'activité économique et l'investissement au Togo : code des investissements, zones économiques, marchés publics, douanes et secteurs régulés. Il concerne les investisseurs, les entreprises et les porteurs de projets souhaitant comprendre le cadre des affaires.
Tous
Associations & ONG 1
BCEAO / UEMOA 40
Civil 2
Constitutionnel 3
Droit africain 10
Droits humains 9
Économique 23
Électoral 2
Environnement 15
Famille 2
Fiscal 10
Foncier 7
Institutionnel 8
Nationalité & immigration 1
Numérique & données 25
OHADA 13
Pénal 14
Propriété intellectuelle 16
Santé 2
Sécurité sociale 18
Travail 7
Loi relative au secteur de l’électricité
Loi n°2000-012 du 18 juillet 2000
Code des investissements (2019) : EN VIGUEUR
Loi n°2019-005 du 17/06/2019
Code de la route du Togo
Loi n°2013-011 du 7 juin 2013
Code minier du Togo
Code minier
Code de la marine marchande
Loi n°2016-028
Code des marchés publics
Décret n°2009-277/PR
Code des investissements (2012) : ABROGÉ
Loi n°2012-001 (abrogée par Loi n°2019-005)
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.