Instruction BCEAO n°017-12-2010 contrôle interne SFD
Instruction BCEAO n°017-12-2010 du 29 déc. 2010
Textes — BCEAO / UEMOA
40 textes référencés dans le domaine BCEAO / UEMOA.
Ce domaine regroupe les textes de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de la Banque centrale (BCEAO) applicables au Togo : réglementation bancaire, monnaie, systèmes financiers décentralisés (microfinance), relations financières extérieures et lutte contre le blanchiment. Il concerne les banques, les établissements de microfinance, les entreprises et les épargnants.
Tous
Associations & ONG 1
BCEAO / UEMOA 40
Civil 2
Constitutionnel 3
Droit africain 10
Droits humains 9
Économique 23
Électoral 2
Environnement 15
Famille 2
Fiscal 10
Foncier 7
Institutionnel 8
Nationalité & immigration 1
Numérique & données 25
OHADA 13
Pénal 14
Propriété intellectuelle 16
Santé 2
Sécurité sociale 18
Travail 7
Instruction BCEAO n°010-08-2010 règles prudentielles SFD
Instruction BCEAO n°010-08-2010 du 30 août 2010
Instruction BCEAO n°007-06-2010 contrôle SFD
Instruction BCEAO n°007-06-2010 du 14 juin 2010
Instruction BCEAO n°001-01-2024 services de paiement UMOA
Instruction BCEAO n°001-01-2024 du 1er janvier 2024
Instruction BCEAO n°008-05-2015 monnaie électronique
Instruction BCEAO n°008-05-2015 du 21 mai 2015
Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement
Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 sept. 2002
Traité UEMOA modifié
Traité Dakar 10 janv. 1994, révisé 29 janv. 2003
Traité UMOA (révisé)
Traité Dakar 20 janvier 2007
Statuts de la BCEAO
Annexe Traité UMOA 20 janvier 2007
Convention régissant la Commission Bancaire de l’UMOA
Convention Lomé 6 avril 2007
Loi portant règlementation de la microfinance (refonte 2026)
Loi adoptée 10 mars 2026
Dispositif LCB-FT UEMOA (BCEAO)
Document BCEAO 2017
Recueil des textes SFD UMOA
Recueil BCEAO 2017
Chapitre VIII BCEAO : LCB-FT
Recueil BCEAO chapitre VIII
Chapitre VII BCEAO : Réglementation microfinance
Recueil BCEAO chapitre VII
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.