Traité UEMOA modifié
Traité Dakar 10 janv. 1994, révisé 29 janv. 2003
Textes émis par UEMOA
21 textes référencés émis par UEMOA.
L'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) adopte des règlements, directives et décisions qui s'appliquent au Togo, État membre. Ce regroupement réunit les textes communautaires en matière économique, financière, bancaire et de lutte contre le blanchiment. Il concerne les entreprises, les banques et les établissements financiers.
Tous
Assemblée nationale du Togo 68
BCEAO 16
CEDEAO 7
CIMA 5
CIPRES 3
OAPI 7
OHADA 13
OIT (Organisation Internationale du Travail) 11
OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle) 6
ONU (Organisation des Nations Unies) 26
Partenaires sociaux 1
Présidence de la République du Togo 35
UEMOA 21
Union Africaine 7
Traité UMOA (révisé)
Traité Dakar 20 janvier 2007
Directive 02/2015/CM/UEMOA LCB-FT
Directive n°02/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015
Loi uniforme UMOA portant réglementation des SFD
Loi uniforme UMOA (CB-UMOA)
Règlement UEMOA relatif aux relations financières extérieures
Règlement n°09/2010/CM/UEMOA
Loi uniforme portant réglementation bancaire UMOA (2023)
Loi uniforme BCEAO du 16 juin 2023
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.