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En vigueur

Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption

Maputo, 11 juillet 2003 — Ratifié Togo 17 juil. 2009

Fiche technique

Reference officielleMaputo, 11 juillet 2003 — Ratifié Togo 17 juil. 2009
Date de publication11 juillet 2003
StatutEn vigueur
Nombre d'articles28
Autorite emettrice Union Africaine
Domaine juridique Droit africain
Source officielle