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En vigueur

Acte constitutif de l’Union africaine

Lomé, 11 juillet 2000 : Ratifié Togo 22 mars 2001

Fiche technique

Référence officielleLomé, 11 juillet 2000 : Ratifié Togo 22 mars 2001
Date de publication11 juillet 2000
StatutEn vigueur
Nombre d'articles33
Autorité émettrice Union Africaine
Domaine juridique Droit africain
Source officielle

Cet acte constitutif : adopté à Lomé, texte fondateur de l’Union Africaine. Engagement du Togo : Ratifié Togo 22 mars 2001.

  • Public concerné : le Togo dans le cadre de l’Union africaine et des organisations régionales
  • Domaine : Droit africain
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

– Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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