Le critère que le Code du travail retient pour chaque degré de faute, ce que chacun coûte réellement au salarié, et qui a le dernier mot sur la qualification retenue.
Faute grave ou faute lourde : quelle différence ?
Le critère diffère, l’intention de nuire faisant la faute lourde, mais les deux privent des mêmes indemnités. La vidéo répond en 1 min 51 s.
Et dans votre cas ? Racontez-le-nous en une phrase.
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Dans cette vidéo, LQDD répond à la question : qu’est-ce qui sépare une faute grave d’une faute lourde ? Cependant, le texte ci-dessous ne reprend pas la vidéo mot pour mot. En effet, il donne les repères que nous avons relus dans les textes en vigueur, au 7 septembre 2026.
Ce qu’il faut retenir
- Les deux degrés partent de la même faute et se séparent sur un critère. Elle est grave si elle « rend impossible le maintien du travailleur dans l’entreprise ou l’établissement même pendant la durée du préavis », et lourde si elle est « commise dans l’intention de nuire à l’employeur » (Code du travail, article 77).
- Sur l’argent, les deux se valent : chacune prive de l’indemnité de licenciement, due « sauf en cas de faute grave ou lourde » (article 97), et de l’indemnité compensatrice de préavis. La faute lourde n’ajoute pas une privation, mais une mention : « sans préjudice des poursuites judiciaires ».
- Le mot de la fin n’appartient pas à l’employeur : la rupture sans préavis vaut « sous réserve de l’appréciation par la juridiction compétente, de la gravité de la faute » (article 82). Et une mise à pied conservatoire, qui « ne peut excéder un mois », tombe si le juge la trouve injustifiée (article 80).
Trois cas où la réponse change
- La faute vous est reprochée pendant une grève : seule la faute lourde autorise la rupture, et « tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit » (article 323). Posez votre question sur ce cas.
- Vous êtes en contrat à durée déterminée : la faute grave ou lourde est l’un des rares cas de rupture avant le terme (article 99), et le calcul de ce qui reste dû change. Posez votre question sur ce cas.
- Vous êtes délégué du personnel, ou vous êtes enceinte : des protections propres s’ajoutent, et elles peuvent rendre le licenciement nul quelle que soit la faute retenue. Posez votre question sur ce cas.
Pour aller plus loin : Licencier un salarié au Togo : la procédure légale côté employeur, Calculer l'indemnité de licenciement avec l'outil gratuit, Ce que doit contenir votre solde de tout compte. Par ailleurs, LQDD informe sur le droit et ne conseille pas sur votre cas. Ainsi, pour votre situation, posez plutôt votre question.
Sources
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