Comment prouver le travail sans contrat écrit, le rang de la créance de salaire, le délai pour agir, et le coût réel de chaque recours.
Votre patron a disparu sans vous payer : par où commencer ?
Un salaire impayé se réclame pendant cinq ans, et l’absence de contrat écrit ne vous prive d’aucun droit. La vidéo répond en 1 min 35 s.
Et dans votre cas ? Racontez-le-nous en une phrase.
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Dans cette vidéo, LQDD répond à la question : que faire quand un patron disparaît sans payer le travail fait ? Cependant, le texte ci-dessous ne reprend pas la vidéo mot pour mot. En effet, il donne les repères que nous avons relus dans les textes en vigueur, au 4 septembre 2026.
Ce qu’il faut retenir
- En l’absence d’écrit, la preuve de l’existence du contrat se rapporte par tous moyens : témoins, messages, virements (Code du travail, article 37).
- La créance de salaire est privilégiée sur les biens du débiteur et prend rang juste après les frais de justice, les frais funéraires et les frais de dernière maladie (article 168).
- L’action en paiement du salaire se prescrit par cinq ans à compter du jour où le salaire était exigible, et la procédure devant le tribunal du travail est gratuite (articles 172 et 291).
Trois cas où la réponse change
- Votre employeur a fermé ou changé de nom : la créance de salaire suit ses biens, pas son enseigne. Posez votre question sur ce cas.
- Vous n’avez ni témoin ni écrit : l’employeur tient un registre du travail effectué que l’inspecteur peut se faire présenter. Posez votre question sur ce cas.
- Vous craignez des représailles si vous saisissez l’inspection : l’inspecteur est astreint au secret professionnel. Posez votre question sur ce cas.
Pour aller plus loin : Manoeuvre impayé au Togo : six recours pour récupérer ton salaire. Par ailleurs, LQDD informe sur le droit et ne conseille pas sur votre cas. Ainsi, pour votre situation, posez plutôt votre question.
Sources
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