Divorcer d’un commun accord au Togo : les étapes

Ce sur quoi l’accord des époux doit porter, le délai de réflexion imposé par la loi, et ce qui rend une demande caduque.

Dans un divorce à l’amiable, vous n’avez aucun motif à donner, mais un délai de réflexion s’impose. La vidéo répond en 1 min 04 s.

Vidéo LQDD, 1 min 04 s. Rien n'est chargé depuis YouTube avant votre clic. Voir sur YouTube · Toutes les vidéos

Dans cette vidéo, LQDD répond à la question : comment se déroule un divorce à l’amiable au Togo ? Cependant, le texte ci-dessous ne reprend pas la vidéo mot pour mot. En effet, il donne les repères que nous avons relus dans les textes en vigueur, au 4 septembre 2026.

Ce qu’il faut retenir

  • Le divorce par consentement mutuel a lieu sur demande conjointe, et les époux qui demandent ensemble le divorce n’ont pas à en faire connaître les motifs : ils soumettent au juge un projet de convention (Code des personnes et de la famille, article 117).
  • Le consentement doit porter non seulement sur la rupture du lien conjugal, mais aussi sur le sort des biens et sur celui des enfants issus du mariage (article 118).
  • Le juge indique que la demande doit être renouvelée après un délai de réflexion de trois mois, et la demande devient caduque si elle n’est pas renouvelée dans les six mois qui suivent (article 121).

Trois cas où la réponse change

  • Le juge estime que la convention protège mal les enfants ou l’un des époux : il peut refuser l’homologation et ne pas prononcer le divorce. Posez votre question sur ce cas.
  • Vous n’êtes plus d’accord sur un point : le désaccord fait basculer la procédure hors du consentement mutuel. Posez votre question sur ce cas.
  • Vous souhaitez vous remarier ensuite : un délai d’attente s’applique à la femme divorcée, à compter de la décision. Posez votre question sur ce cas.
Pour aller plus loin : Divorce à l'amiable au Togo : comment ça se passe ?, Le guide complet du divorce au Togo. Par ailleurs, LQDD informe sur le droit et ne conseille pas sur votre cas. Ainsi, pour votre situation, posez plutôt votre question.

Sources

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

– Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

– Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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