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En vigueur

Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance

Addis-Abeba, 30 janvier 2007 : Ratifié Togo 23 nov. 2012

Fiche technique

Référence officielleAddis-Abeba, 30 janvier 2007 : Ratifié Togo 23 nov. 2012
Date de publication30 janvier 2007
StatutEn vigueur
Nombre d'articles50
Autorité émettrice Union Africaine
Domaine juridique Droit africain
Source officielle

Cette charte : standards démocratiques continentaux. Engagement du Togo : Abeba, 30 janvier 2007 (Ratifié Togo 23 nov). 2012.

  • Public concerné : le Togo dans le cadre de l’Union africaine et des organisations régionales
  • Domaine : Droit africain
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

– Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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