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En vigueur

Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE)

Addis-Abeba, 11 juillet 1990 : Ratifié Togo 5 mai 1998

Fiche technique

Référence officielleAddis-Abeba, 11 juillet 1990 : Ratifié Togo 5 mai 1998
Date de publication11 juillet 1990
StatutEn vigueur
Nombre d'articles48
Autorité émettrice Union Africaine
Domaine juridique Droit africain
Source officielle

Cette charte : pendant africain de la CIDE. Engagement du Togo : Abeba, 11 juillet 1990 (Ratifié Togo 5 mai 1998).

  • Public concerne : le Togo dans le cadre de l’Union africaine et des organisations regionales
  • Domaine : Droit africain
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

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