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En vigueur

Protocole de Maputo (droits des femmes en Afrique)

Maputo, 11 juillet 2003 — Ratifié Togo 12 oct. 2005

Fiche technique

Reference officielleMaputo, 11 juillet 2003 — Ratifié Togo 12 oct. 2005
Date de publication11 juillet 2003
StatutEn vigueur
Nombre d'articles32
Autorite emettrice Union Africaine
Domaine juridique Droit africain
Source officielle