La Question De Droit

LQDD trouvez la reponse a votre question juridique

En vigueur

Convention de Genève 1951 relative au statut des réfugiés

Genève, 28 juillet 1951 : Ratifié Togo 27 fév. 1962

Fiche technique

Référence officielleGenève, 28 juillet 1951 : Ratifié Togo 27 fév. 1962
Date de publication28 juillet 1951
StatutEn vigueur
Nombre d'articles46
Autorité émettrice ONU (Organisation des Nations Unies)
Domaine juridique Droits humains

Aperçu du PDF

Sur mobile, l'aperçu peut être lent. Téléchargez le PDF pour une lecture plus fluide.

Télécharger le PDF Source officielle

Cette convention internationale : statut juridique des réfugiés, principe de non-refoulement. Engagement du Togo : Ratifié Togo 27 fév. 1962.

  • Public concerne : toute personne, le Togo s’engageant a garantir les droits proteges
  • Domaine : Droits humains
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

Besoin d'un conseil juridique ?

Nos juristes spécialisés en droit togolais vous répondent gratuitement.

Autres textes du même domaine

Une question juridique ? Réponse gratuite sur WhatsApp