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En vigueur

Arrêté SST secteurs à risques (BTP, mines, énergie, santé, chimie)

Arrêté n°3131/MRSPTDS du 30 septembre 2024

Fiche technique

Reference officielleArrêté n°3131/MRSPTDS du 30 septembre 2024
Date de publication30 septembre 2024
StatutEn vigueur
Autorite emettrice Presidence de la Republique du Togo
Domaine juridique Travail
Source officielle