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Modifié

Décret seuils de passation des marchés publics

Décret n°2018-171/PR

Fiche technique

Référence officielleDécret n°2018-171/PR
Date de publication12 septembre 2018
StatutModifié
Autorité émettrice Présidence de la République du Togo
Domaine juridique Économique

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Ce décret : seuils par catégorie autorité contractante (modifié 2022).

  • Public concerné : entreprises, investisseurs et opérateurs économiques
  • Domaine : Économique
  • Statut : Texte modifié depuis sa version initiale
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

– Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

– Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

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