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Modifié

Code minier du Togo (modifié)

Loi n°96-004 du 26 février 1996, modifiée par Loi n°2003-012 du 14 octobre 2003

Fiche technique

Référence officielleLoi n°96-004 du 26 février 1996, modifiée par Loi n°2003-012 du 14 octobre 2003
Date de publication26 fevrier 1996
StatutModifié
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Économique

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Ce code : recherche, exploitation minière, royalties.

  • Public concerné : entreprises, investisseurs et opérateurs économiques
  • Domaine : Économique
  • Statut : Texte modifié depuis sa version initiale
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

– Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

– Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

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