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En vigueur

Loi modifiant le Code du travail (anti-discrimination)

Loi n°2022-019 du 15 novembre 2022

Fiche technique

Reference officielleLoi n°2022-019 du 15 novembre 2022
Date de publication15 novembre 2022
StatutEn vigueur
Autorite emettrice Assemblee nationale du Togo
Domaine juridique Travail
Source officielle

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