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Abrogé

Code des investissements (2012) : ABROGÉ

Loi n°2012-001 (abrogée par Loi n°2019-005)

Fiche technique

Référence officielleLoi n°2012-001 (abrogée par Loi n°2019-005)
StatutAbrogé
Nombre d'articles56
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Économique

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Ce code fixait le régime des incitations à l’investissement ; abrogé et remplacé par le Code des investissements de 2019.

  • Public concerné : entreprises, investisseurs et opérateurs économiques
  • Domaine : Économique
  • Statut : Texte abrogé, conservé à titre historique
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

– Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

– Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

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