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Abrogé

Code des investissements (2012) : ABROGÉ

Loi n°2012-001 (abrogée par Loi n°2019-005)

Fiche technique

Référence officielleLoi n°2012-001 (abrogée par Loi n°2019-005)
StatutAbrogé
Nombre d'articles56
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Économique

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Ce code fixait le regime des incitations a l’investissement ; abroge et remplace par le Code des investissements de 2019.

  • Public concerne : entreprises, investisseurs et operateurs economiques
  • Domaine : Economique
  • Statut : Texte abroge, conserve a titre historique
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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